En 2022, le revenu moyen des travailleurs indépendants dits classiques (hors auto entrepreneurs) baisse légèrement (- 0,5 %) par rapport à 2021 pour atteindre 45 531 €. La baisse est particulièrement marquée (...)
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Pour les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis, dont fait partie le règlement des échéances de l’emprunt ayant permis son acquisition, il doit être tenu compte, selon l’équité, à (...)
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L’article 42 de la loi du 9 avril 2024, visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, prolonge le dispositif Denormandie (...)
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En dépit de l’irrégularité affectant sa date, un testament olographe n’encourt pas la nullité, dès lors que des éléments intrinsèques à l’acte, corroborés par des éléments extrinsèques, établissent (...)
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Le décret n° 2024-464 du 24 mai 2024, publié au Journal officiel du 25 mai et entré en vigueur le 1er juin, définit les indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l’article 44 sexies-0 A du (...)
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Selon la Banque de France, fin 2023, le Réseau pour le verdissement du système financier (NGFS) a mis à jour ses scénarios climatiques, dont les effets ont été réévalués pour refléter le retard accumulé dans (...)
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L’association 60 000 rebonds a pour vocation d’aider gratuitement les entrepreneurs qui ont cessé leur activité à rebondir vers un nouveau projet professionnel. A travers ses actions, elle contribue à faire (...)
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Dans un rapport publié en mai, la Cour des comptes constate que l’Union européenne peine à développer l’écosystème européen d’intelligence artificielle et n’a pas réussi à doper suffisamment les (...)
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En 2023, le produit global de fiscalité directe locale toutes collectivités confondues est en hausse de 7,3 % et atteint 116,5 milliards d’euros (108,6 milliards en 2022). Il constitue ainsi 50 % des recettes (...)
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L’article 200 C du CGI, dans sa rédaction issue du 3° du I de l’article 79 de la loi n° 20211900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, prévoit la faculté pour les particuliers, sur option expresse et (...)
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Selon l’Insee, au premier trimestre, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques, hors campings, exprimée en nombre de nuitées, est supérieure de 2,1 % à son niveau du premier trimestre 2023. (...)
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En 2022, les pays développés ont fourni et mobilisé 115,9 Md$US (soit 106,5 Md€) pour financer l’action climatique des pays en développement. Ils ont pour la première fois dépassé l’objectif annuel de 100 (...)
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Une dette ne faisant l’objet d’aucune contestation au 1er janvier de l’année d’imposition est déductible de l’assiette de l’ISF, quand bien même elle ferait l’objet d’une contestation ultérieure.Le (...)
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