Les capitaux de la personne morale

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Placer la trésorerie à moyen terme d’une personne morale (entreprise, association, fondation, etc.) repose sur deux enveloppes – le compte-titres et le contrat de capitalisation – aux caractéristiques spécifiques, mais qui peuvent parfaitement être associées. Le premier impératif, lorsque l’on envisage le placement des capitaux des personnes moral, est de respecter leur cadre juridique spécifique. En effet, les sociétés possèdent une capacité de contracter limitée à leur objet social. Il appartient donc au co-contractant de vérifier l’étendue de ce dernier, à défaut de stipulation de placements financiers dans l’objet, de requérir une décision de l’organe de délibération valide, assemblée générale, conseil d’administration… sous peine de nullité du contrat. Une fois cette vérification effectuée, à l’image des objectifs patrimoniaux de la personne physique, le conseiller en gestion de patrimoine doit envisager les supports financiers (...)
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