Après le succès du premier numéro, la collection de guides pratiques à destination des familles s’étoffe avec la publication de cette deuxième édition consacrée à une étape-clé : celle qui précède (...)
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Interview de Huseyin Seving, Directeur de la Distribution d' EIFFEL INVESTMENT GROUP qui a obtenu cette année 2023 une Pyramide de la Gestion de Patrimoine "Le prix de l'innovation dans la catégorie Capital (...)
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L’établissement automatisé d’une probabilité sur la capacité d‘une personne à honorer un prêt constitue un profilage selon le RGPD (conclusions de l’avocat général près de la CJUE Priit Pikamäe, 16 (...)
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Le notaire rédacteur d’un acte doit faire la preuve qu’il a utilement informé et conseillé son client, relativement à la portée de l’acte qu’il se propose de lui faire signer (Cour de cassation, 9 novembre (...)
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Pour la Cour de cassation, sauf clause contraire, la donation de biens communs est réputée consentie à concurrence de moitié par chacun des époux. Sa réduction ne peut donc être demandée par leurs enfants (...)
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Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées pour les départements n° 1 à 19 et non-résidents jusqu’au 25 mai à 23 h 59 ; pour les départements n° 20 à 54 jusqu’au 1er juin à 23 h (...)
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La Cour de cassation juge nécessaire, compte tenu de l’évolution du droit des obligations, de modifier sa jurisprudence pour juger que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente s’oblige (...)
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Des acquéreurs ont acheté un pavillon aux consorts F., par l’intermédiaire d’un agent immobilier.Un rapport « amiante », établi par un diagnostiqueur et figurant dans le dossier de diagnostic (...)
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L’an passé, Apicil a réalisé, en épargne, une collecte brute record de 2,57 Md€, en hausse de + 15,24 % par rapport à 2021. La société luxembourgeoise OneLife enregistre, quant à elle, 1,34 Md€ de (...)
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La CNCGP lance son nouvel événement, le MidSommar du Patrimoine, qui se tiendra le mercredi 21 juin prochain au stade Jean-Bouin. « Nous avons souhaité rapprocher cet événement de l’assemblée générale au (...)
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Plus de cent-cinquante mille foyers reçoivent chaque année de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour leur patrimoine immobilier dépassant 1,3 million d’euros au 1er (...)
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Une actualité du 18 janvier publiée au BoFip-Impôts précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’article (...)
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Suite à une vente immobilière, un jugement a déclaré la vente caduque et a condamné l’acquéreur à payer diverses sommes au vendeur qui a alors engagé une action en responsabilité et indemnisation contre le (...)
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