Un père verse à son fils majeur une pension alimentaire qu'il déduit de ses revenus. L'administration retoque au motif que, si le fils perçoit bien des revenus inférieurs au Smic, il a reçu de son père en cours (...)
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Après avoir testé cette stratégie sur les investisseurs professionnels, Sogenial Immobilier lance un véhicule grand public paneuropéen. Outil de diversification par excellence, la SCPI Coeur d'Europe vise un (...)
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Exonérations liées au bénéficiaire :
- époux survivant;
- partenaire de Pacs survivant;
- frères et s'urs ayant constamment vécu avec le défunt durant les cinq années ayant précédé le décès, à (...)
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En juin, Altarea est entré en négociations exclusives pour acquérir le groupe Primonial, incluant les activités d'asset management immobilier (30 Md€ sous gestion au 31 mai) et de distribution (12 Md€ d'actifs (...)
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Les avantages fiscauxdu dispositif Robien sont remis en cause en cas de non-respect de l'engagement de location, sauf cas d'invalidité, de licenciement ou de décès. Pour la cour administrative d'appel de Versailles, (...)
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L'article 757 du CGI soumet les dons manuels aux droits de mutation à titre gratuit en leur appliquant le tarif et les abattements en vigueur, non au jour de la donation, mais au jour où intervient la révélation du (...)
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Une épouse inscrit au dos d'un tableau qu'elle le lègue, ainsi que le reste de son patrimoine, à son époux, et qu'à la mort de ce dernier tout reviendra à son fils. A son décès, le notaire considère qu'elle a (...)
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Une épouse mariée en séparation de biens finance un bien personnel de son mari et un bien acquis en indivision avec lui. Lorsqu'elle décède, ses enfants issus d'une union précédente revendiquent une créance à (...)
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Les dons manuels (somme d'argent, actions, titres de société, biens meubles, objets d'arts) peuvent désormais être déclarés en ligne sur impôts.gouv.fr. Le service offre une aide à la saisie, le calcul (...)
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Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite céder son entreprise, il peut constater une plus-value de cession (ce qui correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition). Cette plus-value de (...)
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La Commission européenne lance un Observatoire européen de la fiscalité, chargé d’aider l’UE dans sa lutte contre les pratiques fiscales abusives. Le nouveau laboratoire soutiendra l’élaboration des (...)
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Un contribuable divorcé verse à son ex-épouse 1 000 € par mois au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation de leur fille mineure.
A la majorité de cette dernière, ses frais de (...)
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Tout porteur d’argent liquide en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’UE d’un montant supérieur ou égal à 10 000 € doit en faire la déclaration auprès des douanes. L’envoi d’une telle (...)
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