Céder son entreprise peut être un vrai casse-tête quand on essaie de tenir compte des contraintes d’ordre familial, économique ou encore fiscal. Avant de procéder à la vente, le chef d’entreprise a donc tout (...)
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Malgré une situation macroéconomique difficile, les fondamentaux demeurent solides sur le moyen-long terme sur les marchés viticole et forestier.
Avec un début 2023 marqué par le durcissement monétaire, (...)
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En l’absence d’élément de nature à éveiller les soupçons du notaire sur la faisabilité d’une opération de défiscalisation ni qu’il en soit résulté un préjudice, les investisseurs se voient déboutés (...)
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Une action en référé-expertise du tiers lésé faisant, en principe, courir la prescription biennale du recours de l’assuré contre l’assureur, une cour d’appel ne peut déclarer recevable l’action du tiers (...)
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Une actualité du 20 septembre publiée au BoFip précise que l’article 14 de la loi n° 20221726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 étend le champ d’application du délit prévu au 3° de l’article 1743 (...)
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Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur (...)
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Ayant constaté que la clause résolutoire insérée dans un contrat de vente viagère prévoyait qu’en cas de résolution, seuls les arrérages versés demeuraient acquis au vendeur, viole les articles 1134 et 1183 (...)
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Le nouveau prêt garanti par l’Etat (PGE) Résilience mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, est (...)
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La finance pour tous a mis à jour la page de son site Internet relative aux outils de gestion du budget. Cette association d’intérêt général a pour vocation d’aider les citoyens à acquérir les bases de (...)
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Deux règlements européens en date du 31 mai concernant les cryptomonnaies ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin.Le règlement (UE) 2023/1113 établit des règles relatives aux (...)
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Une proposition de loi (n° 606) tendant à exonérer de la taxe d’habitation certaines résidences secondaires à caractère familial a été déposée au Sénat à la mi-mai.Ce texte vise à exonérer de la taxe (...)
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Le « Foncier innovant » généralisé sur l’ensemble de la métropole en 2023 permet au fisc d’automatiser l’exploitation des prises de vues aériennes et des données recueillies pour lutter contre les (...)
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Le service de renseignement financier de Bercy a reçu 166 961 informations l’année dernière, soit une évolution de + 46 % depuis 2020. On recense 162 708 déclarations de soupçon (DS) transmises par les (...)
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