Dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026, l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 1er janvier 2026, s’inscrire que dans le cadre (...)
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La page du site economie.gouv.fr intitulée « Fiscalité locale des entreprises : visualisez les données ville par ville » présente un outil de la DGFIP mis à disposition des citoyens sur (...)
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Simples d’utilisation et accessibles à tous, les simulateurs proposés sur le site Internet de l’Urssaf permettent aux entrepreneurs et employeurs d’obtenir des réponses personnalisées à leurs questions (...)
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Les investissements alignés sur l’Accord de Paris proposent des rendements et une stabilité comparables à ceux des indices classiques (source : Banque de France, Jonathan Thebault, Meltem Chadwick, Bloc-notes (...)
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Sur les trois premiers trimestres de 2025, les recettes fiscales nettes recouvrées par la DGFiP s’élèvent à 384 Md€, en hausse de 3,8 % à champ constant par rapport à la même période de 2024, le PIB en (...)
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Publié au Journal officiel du 27 décembre 2025, le décret n° 2025-1333 du 26 décembre 2025 relatif aux apports d’actifs destinés à garantir les contrats d’assurance comportant des engagements donnant (...)
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L’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs a été présentée le 5 janvier 2026 en Conseil des ministres et publiée (...)
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Dans le contexte de l’entrée en application, depuis le 30 décembre 2024, du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de cryptoactifs (MiCA), l’AMF a décidé d’adapter sa doctrine sur les (...)
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En cas de transmission par décès, c’est au jour du décès, fait générateur de l’impôt, et non au jour de la déclaration de succession, que le caractère opérationnel des sociétés, dont les titres sont (...)
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La réduction d’impôt « Coluche » au taux majoré de 75 % accordée pour les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté est étendue aux versements faits au profit des organismes (...)
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Et si le testament n’était pas qu’un acte de fin de vie, mais un véritable outil de pilotage patrimonial ? Au-delà de la symbolique, il est un instrument d’optimisation et de planification. Il sécurise la (...)
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Transmettre à ses proches sans compromettre sa propre sécurité financière est un défi croissant pour de nombreux Français. Allongement de la vie, incertitudes économiques et dépendance à anticiper rendent la (...)
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