Alors que les premiers plans d’épargne-retraite (PER) issus de la loi Pacte votée en avril sont déjà proposés depuis le 1er octobre, les professionnels du conseil en gestion de patrimoine et les épargnants (...)
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Les assurés doivent faire preuve de vigilance lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, et être le plus clair et précis possible. En voici deux exemples.
Une clause-type à double sens
Un (...)
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Les contrats articles 39 et 83 sont redéfinis par une ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 (publiée au JO du 4 juillet) relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire. (...)
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