Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose Paris et Berne depuis 2016 : la Suisse va livrer au fisc français les noms de plus de quarante-cinq mille clients détenteurs de comptes UBS. La Suisse n'acceptait (...)
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En février dernier, le Conseil d'Etat avait été saisi d'une question concernant la différence de traitement entre les contribuables qui versent une contribution aux charges du mariage en exécution d'une décision (...)
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Les Français ont massivement épargné durant le confinement : + 55 Md€ selon la Banque de France. Un surplus inhabituel qui a bénéficié aux livrets bancaires, à commencer par le livret A qui a bondi de plus de (...)
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Selon le rapport de l'Observatoire des inégalités, les riches ne sont pas de plus en plus nombreux en France, mais leur fortune s'est appréciée. L'écart entre les plus aisés et les classes moyennes s'est creusé (...)
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Le plafond du paiement sans contact a été relevé de 30 à 50 € à la sortie du confinement. Une hausse plébiscitée par les utilisateurs (+ 3 millions de transactions en trois jours), gestes barrières obligent (...)
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Le 6 décembre 2010, des époux signent un pacte Dutreil avec leur fils : tous trois s'engagent à conserver collectivement pendant deux ans minimum les titres de leur société, puis à conserver individuellement ces (...)
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Il y a un avant et un après 70 ans en gestion de patrimoine. En matière de stratégie successorale, cet âge constitue une limite après laquelle l'optimisation de la transmission sera moins puissante. «C'est un (...)
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La cession d'actions, de titres de sociétés ou tout simplement de titres de placements n'est pas toujours synonyme de plus-values. Elle peut donner lieu à la constatation de moins-values. Selon l'enveloppe de (...)
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Le médiateur de l'AMF a publié son rapport annuel 2019, marqué par une baisse du nombre de demandes en raison des belles performances des marchés (1 295 dossiers reçus, - 11 % par rapport à 2018 ; 1 322 dossiers (...)
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Des mesures exceptionnelles ont été prises par l'AMF afin d'assouplir les modalités de passation de la certification professionnelle AMF.
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Afin de contribuer à la lutte contre le virus, particuliers et entreprises peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature ouvrant droit à des réductions d'impôt. Ces dons doivent être réalisés au (...)
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En raison des conséquences du Covid-19 sur l'activité économique des études notariales, la baisse des frais de notaire attendra le 1er janvier 2021. Patience donc, pour profiter de cette réduction qui devrait (...)
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Face aux difficultés liées au contexte de crise sanitaire, le dépôt des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés auprès des services de l'enregistrement peut s'effectuer par courriel, et ce (...)
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