Ces dons doivent être consentis dans le cadre familial, à la condition notamment que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement (Vefa), ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale.
Exonération temporaire de DMTG pour les donations de sommes d’argent en vue de l’acquisition d’un immeuble neuf
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Ces dons doivent être consentis dans le cadre familial, à la condition notamment que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement (Vefa), ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans son habitation principale.
