L’entreprise d’assurance Raiffesen Vie, dont le siège social est situé au Luxembourg, a présenté à l’autorité de contrôle luxembourgeoise « une demande tendant à l’approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d’assurance-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France » à l’entreprise d’assurance Foyer Vie (Luxembourg).