A partir du 1er janvier 2025, les entreprises de onze à cinquante salariés devront instaurer un dispositif d’épargne salariale et de retraite, sous réserve de réaliser un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires sur trois exercices consécutifs.
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur la transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) aura permis de démocratiser l’accessibilité aux dispositions d’épargne salariale, introduisant plusieurs mesures clés pour pallier les complexités de sa mise en place, avec une mesure phare : la rendre obligatoire pour les entreprises comprenant entre onze et cinquante salariés à compter du 1er janvier 2025 ! En sus, et depuis le 1er juillet 2024, la prime de partage de la valeur (PPV) et la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) peuvent être investies dans un plan d’épargne salariale ou retraite. Ces canaux d’alimentation viennent s’ajouter à (...)
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