12
mai 2021

Recentrage sur l'habitat collectif neuf

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Prorogée jusqu’au 31 décembre 2024, la réduction d’impôt Pinel se voit recentrée depuis le 1er janvier 2021 aux seuls bâtiments d’habitation collectifs. Exit donc les maisons individuelles. L’administration fiscale a clarifié dans un rescrit la définition des logements désormais concernés par l’avantage Pinel. « La notion de bâtiment d’habitation collectif nécessite la réalisation d’un nombre minimal de logements, qui doit obligatoirement être supérieur à deux (…) Ces logements doivent en outre être groupés dans un seul et même bâtiment, pour que celui-ci puisse recevoir la qualification de “collectif” », précise le texte. Les maisons jumelées, en bande ou en copropriété, sont donc exclues du dispositif. La notion de bâtiment collectif nouvellement introduite ne concerne toutefois que les logements neufs. Les modifications n’impactent pas le dispositif Denormandie. Par ailleurs, l’avantage fiscal baissera progressivement en 2023 et 2024 (loi 2020–1721 du 29 décembre 2020, article 169;-BOI-RES-000079 du 17 décembre 2020).

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