Lutte contre le blanchiment

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Article paru dans le magazine n°: 833

Tracfin, l’organisme en charge de la mise en oeuvre de la réglementation anti-blanchiment (dispositif LCB/FT), vient de publier un document pratique à l’attention des professionnels. Il leur propose une analyse des signalements reçus depuis le début de la crise sanitaire et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants. Parmi les éléments concernant spécifiquement les transactions immobilières, Tracfin indique que, concernant l’acquéreur, « l’origine des fonds […] devra faire l’objet de diligences supplémentaires et de manière systématique. L’activation d’une clause de substitution dans un délai très proche de la signature d’un acte constituera un critère d’alerte majeur ». Une « vigilance sur les particularités financières du vendeur (prêts-relais notamment) ou encore la surévaluation ou sous-évaluation d’un bien immobilier » est également conseillée. Pour rappel, les professionnels assujettis à la réglementation anti-blanchiment, dite LCB-FT, sont tenus par la loi de déclarer à Tracfin les déclarations de soupçons.

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