18
août 2022

La protection du droit luxembourgeois

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Les contrats d’assurance-vie Liberté et de capitalisation Liberté Capitalisation de Lombard International Assurance offrent l’accès à un large éventail d’actifs.

Depuis plus de trente ans, Lombard International Assurance est le spécialiste européen de l’assurance-vie luxembourgeoise 100 % en unités de compte, sans offre de fonds euro, avec près de 55 milliards d’euros d’actifs sous administration.

Ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont disponibles en France auprès d’un grand nombre de professionnels du patrimoine. Leur souscription est accessible aux nationaux français résidents fiscaux en France ou non (par exemple, les Français expatriés). La souscription peut se faire de manière entièrement digitale via la plate-forme de services Connect permettant une signature électronique.

Spécificités luxembourgeoises

Les contrats Liberté et Liberté Capitalisation présentent plusieurs atouts. Tout d’abord, ils représentent une solution sur mesure fondée sur différentes unités de compte permettant de répondre et de s’adapter au mieux aux différents besoins de gestion des souscripteurs:-les fonds internes dédiés (FID), gérés par un gestionnaire financier de manière discrétionnaire, permettent la mise en place d’une gestion sous mandat individualisée répondant aux besoins exprimés par le souscripteur;-les fonds d’assurances spécialisés (FAS), au sein desquels, sous réserve d’acceptation préalable par la compagnie d’assurance, le souscripteur peut sélectionner les actifs sous-jacents seul ou avec l’aide d’un conseiller financier en cas de FAS gestion conseillée. Le FAS est l’unité de compte privilégiée pour investir dans des classes d’actifs non traditionnelles, comme le Private Equity;-les fonds internes collectifs (FIC), véhicule idéal pour une gestion collective confiée par la compagnie d’assurance à un gestionnaire financier et fonctionnant comme un organisme de placements collectif (OPC) ouvert à une multitude de souscripteurs qui n’ont pas nécessairement de liens familiaux entre eux.

Deuxième atout des contrats Liberté et Liberté Capitalisation, la protection des avoirs grâce à la réglementation luxembourgeoise:les souscripteurs disposent d’un super-privilège qui leur octroie la qualité de créanciers privilégiés de premier rang en cas de défaillance de la compagnie d’assurance pour les actifs effectivement investis au sein du contrat. Et enfin, la fiscalité de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation couplée à la neutralité fiscale du Luxembourg facilite la mobilité des personnes. En effet, en cas de rachat, la seule fiscalité applicable pour les souscripteurs est celle de leur pays de résidence.

Investissements traditionnels et alternatifs

Lombard International Assurance travaille en architecture ouverte et dispose de partenariats avec près de mille ges-tionnaires financiers et plus de deux cents banques dépositaires, permettant une structuration du contrat véritablement sur mesure en fonction des besoins du souscripteur. Par exemple, un assuré souhaitant investir dans l’immobilier pourra accéder à l’expertise de Theoreim en souscrivant au FPS Newton, un véhicule immobilier éligible à l’assurance-vie luxembourgeoise, construit selon l’approche de la multigestion et accessible à partir de 100 000 €. Le FPS Newton apporte une exposition diversifiée au marché immobilier, principalement dans la zone euro, par l’acquisition d’actifs immobiliers d’entreprises, résidentiels ou alternatifs (santé, etc.) et cible une performance comprise entre 5 et 7 % par an sur la période de placement recommandée de huit ans.

Haut-de-gamme

Le versement initial au contrat Liberté ou Liberté capitalisation est au minimum de 250 000 €. Les versements complémentaires sont, eux, d’au moins 10 000 €. Toutefois, des investissements minimums sont exigés sur les FID (125 000 €). Les investissements sont possibles en devises étrangères sur les FAS. Comme il est de coutume pour les contrats luxembourgeois, l’avance n’est pas prévue, mais il faut savoir qu’un crédit peut aisément être mis en place. Le rachat total et les retraits partiels sont possibles à tout moment.

Le retrait partiel d’un montant minimum de 10 000 € peut être effectué sur chacun des supports dans les proportions de l’épargne investie au moment de la demande, sauf instructions différentes et sous condition que le montant résiduel sur le contrat soit de 125 000 €. LIA Patrimoine, entité de Lombard International Group basée à Paris, est en charge de la distribution et de la promotion en France des contrats commercialisés par Lombard International Assurance.

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