Le 1 janvier 2026, la recommandation de l’ACPR (publiée en novembre 2024) sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil entrera en vigueur. Certains y voient un tournant pour la profession assurantielle. La raison principale ? Le devoir de conseil ne se limitera plus à la phase de souscription, mais s’appliquera tout au long de la vie du contrat. En assurance-vie et prévoyance comme en assurances dommages.
Des points réguliers
En pratique, que dit la recommandation ? Un, elle explicite des éléments relevant de la loi industrie verte (votée en octobre 2023), avec la mise en place d’un devoir de conseil « tout au long de la vie du contrat d’assurance-vie », notamment au travers de « points réguliers entre le distributeur et l’assuré, pour faire en sorte que l’allocation de son contrat d’assurance-vie corresponde toujours à ses exigences et besoins, lesquels peuvent évoluer dans le temps ». Autre conséquence de cette loi, l’introduction d’une part minimale de fonds non cotés dans les gestions profilées. L’ACPR rappelle que « les actifs non cotés doivent être présentés clairement et correspondre au profil du client, ce qui requiert un effort de pédagogie particulier de la part des distributeurs du fait de la complexité de ces actifs ».
Durabilité et changement de contrat
Autre pan du devoir de conseil version 2026, la prise en compte « des préférences des clients en matière de durabilité ». Tout distributeur d’assurance-vie doit désormais intégrer cette pratique dans sa relation-client. Selon l’ACPR, « les observations de terrain témoignent déjà d’une complexité de mise en œuvre des critères de préférence établis par la réglementation ». Les autorités invitent les professionnels à se référer au document d’orientation publié par l’EIOPA sur l’application des préférences des clients en matière de durabilité (disponible en français sur le site de l’ACPR). Concernant l’assurance-vie, tout professionnel doit enfin vérifier que toute démarche de rachat d’un contrat pour en ouvrir un nouveau soit justifiée : « Le distributeur doit justifier sa préconisation en faisant preuve de pédagogie envers l’assuré du fait de la technicité des enjeux ».
Toutes les assurances concernées
L’ACPR a complété sa recommandation pour l’étendre à l’ensemble des produits d’assurance, avec le devoir de conseil « sur toute la durée du contrat d’assurance de dommages ou de prévoyance, afin de s’assurer périodiquement que les produits détenus par les assurés correspondent toujours à leurs besoins ». Le champ de la prévoyance – assurance-décès, de prêt, garantie invalidité, etc. – intègre assez logiquement le terrain du devoir de conseil, étant considéré par beaucoup comme le pilier d’une gestion patrimoniale. Mais la place des assurances-dommages n’est pas oubliée. Les professionnels devront ainsi vérifier régulièrement que les contrats souscrits sont en cohérence avec l’évolution des risques du client. A leur charge aussi d’éviter les doublons de couverture pour tout assuré. Et les distributeurs devront documenter leurs préconisations pour faire face aux contrôles de l’ACPR. Un dernier point-clé qui pourrait entraîner des charges opérationnelles croissantes.
