Un revirement de position de la Cour suprême de l’ordre judiciaire laisse désormais le souscripteur seul maître à bord de la clause bénéficiaire de son assurance-vie. Avec quelles conséquences ?

Le 3 avril dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt (pourvoi n° 23-13.803) qui fera date quant aux règles entourant la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Selon ses attendus, la volonté claire du souscripteur du contrat suffit désormais à valider un changement de bénéficiaire, et ce même sans l’avoir notifié de manière formelle à la compagnie d’assurances-vie.

Volonté du souscripteur
Cet arrêt va à rebours des pratiques antérieures puisque pour modifier une clause, il fallait auparavant que la volonté du souscripteur soit claire et non équivoque et, point clé, que l’assureur ait eu connaissance de la modification avant le décès de l’assuré (qui, dans les faits, est quasi-systématiquement le souscripteur du contrat). Deux conditions qui furent pourtant clairement posées dans des arrêts récents de la Cour de cassation du 13 juin 2019 (pourvoi n° 18-14.954) et du 10 mars 2022 (pourvoi n° 20-19.655). Autrement dit, il n’est désormais plus nécessaire d’informer l’assureur d’un changement de bénéficiaire. Ce qui signifie que la désignation du bénéficiaire est considérée comme un acte unilatéral de volonté du souscripteur, qui ne requiert ni l’accord de l’assureur ni celui du bénéficiaire. La seule condition exigée par les juges est que la volonté du souscripteur soit exprimée de manière certaine et non équivoque, « ce qui relève de l’appréciation souveraine des juges du fond » (dixit l’arrêt). Rien n’est imposé quant au support utilisé pour modifier la clause, et la validité du changement ne sera pas remise en cause, même si la compagnie n’en a pas été informée.

Gare aux litiges !
Ce revirement de jurisprudence – peu surprenant en réalité car cohérent avec les articles L. 132-8 et L. 132-25 du Code des assurances – n’est pas sans inquiéter les assureurs. La gestion opérationnelle des clauses s’en trouve fortement fragilisée avec des risques de contentieux réels. De quoi pousser les compagnies vers l’utilisation d’outils digitaux permettant de sécuriser la gestion des clauses (par exemple, l’outil Testamento Beneficiary). Du côté des assurés, cet arrêt leur redonne clairement la mainmise sur les clauses bénéficiaires. Pour autant, le risque de contentieux entre bénéficiaires n’est pas à écarter en cas de substitution dont l’assureur n’aurait pas été informé. C’est pourquoi la profession recommande fortement à tout détenteur de contrat d’assurance-vie (et de PER assurantiel ou produit de prévoyance avec bénéficiaire) de continuer à informer par écrit la compagnie d’assurance de toute modification de clause bénéficiaire… même si ce n’est pas une obligation juridique.