Faillite luxembourgeoise, les suites…

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Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé la dissolution et la liquidation de FWU Life Insurance Lux SA par jugement du 31 janvier 2025, rendu sur la requête du superviseur des assurances luxembourgeois, le commissariat aux assurances. Cette décision intervient après l’échec du plan de rétablissement imposé à l’assureur, qui n’a pas réussi à rétablir la couverture de ses engagements d’assurance dans le délai imparti de six mois, soit jusqu’au 19 janvier 2025. Pour rappel, FWU Life Insurance Lux SA était déjà sous surveillance après une sanction administrative du CAA, prononcée le 4 août 2022, qui interdisait la commercialisation de certains produits en France. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande aux clients de l’assureur de se rapprocher de leur distributeur pour évaluer leur situation. Selon l’ACPR, trente mille contrats avaient été souscrits par des Français avant la sanction du CAA. La mesure prise par l’autorité luxembourgeoise vise à protéger les assurés, ces derniers étant considérés comme prioritaires par rapport aux autres créanciers. En pratique, le liquidateur nommé par le tribunal va adresser, dans les six prochains mois, une déclaration de créance pré-remplie qui détaillera les modalités pratiques à tous les assurés (ou leurs ayants droit). Ces derniers devront ensuite lui faire parvenir leur déclaration de créance (date limite fixée au 31 janvier 2028). De premiers remboursements pourront avoir lieu avant cette date. Les assurés dont les créances ont été admises en seront informés individuellement par lettres.

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