Faux bons de capitalisation par mandataire

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A l’occasion d’un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 7 juillet 2022, pourvoi n° 21–11.601), les juges ont examiné une affaire dans laquelle divers contrats de capitalisation avaient été souscrits auprès d’un intermédiaire peu scrupuleux.

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