Assurance-vie sans bénéficiaire

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Article paru dans le magazine n°: 833

A l’occasion d’un différend à propos d’une assurance-vie, les magistrats ont rappelé qu’en « l’absence de désignation d’un bénéficiaire du contrat d’assurance souscrit par la défunte il y a intégration à l’actif de la succession des sommes dues en exécution de celui-ci » (Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 mai 2020, pourvoi n° 18–26784).

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