Dans le contexte de l’entrée en application, depuis le 30 décembre 2024, du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de cryptoactifs (MiCA), l’AMF a décidé d’adapter sa doctrine sur les produits complexes pour prendre en compte l’émergence en Europe de produits structurés indexés sur des cryptoactifs.
Les modifications apportées permettront de prendre en compte ces pratiques nouvelles tout en poursuivant un objectif de protection renforcée des épargnants vis-à-vis des produits complexes. La doctrine de l’AMF sur les produits complexes a pour objectif de réduire l’asymétrie d’information existante entre les épargnants et les producteurs ou les distributeurs de ces produits.
Dans une première position (DOC-2010-05), l’AMF définit quatre critères permettant d’évaluer si des instruments financiers présentent un risque de mauvaise appréhension des risques par un client non professionnel et de mauvaise compréhension de l’instrument financier. Lorsqu’un titre financier ne respecte pas un des critères énoncés, l’AMF estime qu’il présente des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public et demande que la documentation à caractère promotionnel comporte un avertissement dissuasif à destination de l’investisseur. Celui-ci indique que « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux ».
Dans une seconde position (DOC-2013-12), l’AMF souligne ce même risque de mauvaise commercialisation auprès du grand public en l’absence de garantie offerte pour des titres de créance complexes émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public.
L’autorité de tutelle introduit donc une clarification de ces deux positions pour les adapter à l’essor des cryptoactifs. Ces derniers peuvent désormais, sous certaines conditions, servir de supports à des titres de créance complexes (Exchange-Traded Notes ou ETN) tout en étant commercialisés sans cet avertissement.
Les modifications apportées permettront de prendre en compte ces pratiques nouvelles tout en poursuivant un objectif de protection renforcée des épargnants vis-à-vis des produits complexes. La doctrine de l’AMF sur les produits complexes a pour objectif de réduire l’asymétrie d’information existante entre les épargnants et les producteurs ou les distributeurs de ces produits.
Dans une première position (DOC-2010-05), l’AMF définit quatre critères permettant d’évaluer si des instruments financiers présentent un risque de mauvaise appréhension des risques par un client non professionnel et de mauvaise compréhension de l’instrument financier. Lorsqu’un titre financier ne respecte pas un des critères énoncés, l’AMF estime qu’il présente des risques de mauvaise commercialisation auprès du grand public et demande que la documentation à caractère promotionnel comporte un avertissement dissuasif à destination de l’investisseur. Celui-ci indique que « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux ».
Dans une seconde position (DOC-2013-12), l’AMF souligne ce même risque de mauvaise commercialisation auprès du grand public en l’absence de garantie offerte pour des titres de créance complexes émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public.
L’autorité de tutelle introduit donc une clarification de ces deux positions pour les adapter à l’essor des cryptoactifs. Ces derniers peuvent désormais, sous certaines conditions, servir de supports à des titres de créance complexes (Exchange-Traded Notes ou ETN) tout en étant commercialisés sans cet avertissement.
