La page du site economie.gouv.fr intitulée « Fiscalité locale des entreprises : visualisez les données ville par ville » présente un outil de la DGFIP mis à disposition des citoyens sur data.economie.gouv.fr. Cet outil permet de visualiser les taux d’impositions directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, CFE HZ et CFE ZAE, etc.), appliqués aux entreprises et aux particuliers selon l’année et la région, votés par les communes et les intercommunalités et applicables au titre de l’année. Ces taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité locale directe (REI). Initialement destiné aux entreprises, l’outil est également disponible pour les particuliers, qui peuvent retrouver le niveau de la fiscalité locale appliquée dans leur commune ou à proximité. Ces données sont à retrouver dans l’onglet « Particuliers » sur data.economie.gouv.fr.
Fiscalité locale des entreprises
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