Primes réintégrées d’assurance-vie

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Le notaire rédacteur d’un acte doit faire la preuve qu’il a utilement informé et conseillé son client, relativement à la portée de l’acte qu’il se propose de lui faire signer (Cour de cassation, 9 novembre 2022, pourvoi n° 21–11.810).

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