Un arrêté de révision du zonage ABC publié

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Le 6 septembre, le ministère du Logement a publié l’arrêté de révision du zonage conventionnellement appelé ABC, qui classe les communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ce nouvel arrêté de révision (modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation), qui complète celui publié en juillet 2024, définit l’éligibilité à certains dispositifs ou en module les paramètres (plafonds de loyers, plafonds de ressources) en fonction de la tension existant sur le marché du logement au niveau local, permettant ainsi d’adapter la politique du logement à la réalité des territoires. Notamment, le logement locatif intermédiaire (LLI) ne peut être produit que dans les communes reconnues comme tendues (Abis, A ou B1). Il permet ainsi le reclassement d’environ quatre-cent-cinquante communes, dont plus de la moitié rejoint les zones tendues. Ces reclassements offrent aux territoires concernés l’opportunité de diversifier leur offre de logements en produisant des LLI, ce qui leur permet d’accompagner et anticiper les dynamiques de développement, dans des zones ayant un fort potentiel de créations d’emplois. Il prévoit aussi le déclassement de dix-neuf communes qui en ont fait la demande.

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