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juillet 2026

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L’ACPR a constaté de nombreux manquements à la réglementation en matière de démarchage téléphonique depuis un pays situé hors Espace économique européen (EEE). Rappel : depuis avril 2022, les distributeurs d’assurance recourant au démarchage téléphonique doivent respecter certaines dispositions (accord du client pour poursuivre l’appel, délai de réflexion avant toute souscription…) et conserver l’intégralité des appels concernant les souscriptions pendant deux ans.

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