Bientôt une recommandation

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D’ici la fin juin, une recommandation professionnelle pourrait être prise afin de réglementer les frais des UC des contrats d’assurance-vie et des PER. L’ACPR mène les travaux avec les représentants des assureurs, des sociétés de gestion et des distributeurs. De son côté, France assureurs a fait la proposition suivante:-obligation de comparer les frais de chaque UC à la moyenne de la catégorie en prenant en compte l’échelle de risques et de rendement (SRRI);-il faudra envisager de retirer les UC qui ont des frais supérieurs de plus de 50 % à la moyenne, toutefois en prenant en compte leur performance;-lors de l’introduction de nouvelles UC, pour celles ayant des frais supérieurs de 33 % à la moyenne des frais de la catégorie, il conviendra d’examiner leur performance;-la liste d’UC proposée en gestion libre pourrait être réduite et les UC peu commercialisées pourraient être retirées.

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