Les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier ont présenté, début octobre, un rapport dénonçant les frais de gestion qui pénaliseraient le rendement de l’épargne des Français. Leurs préconisations:mieux les encadrer pour doper le pouvoir d’achat des Français.
Le rapport de cent-vingt-cinq pages de la commission des finances du Sénat présenté jeudi matin par les sénateurs Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, respectivement actuel rapporteur du budget et ancien, porte bien son nom:« La protection des épargnants, payer moins et gagner plus ». L’idée principale étant que les« épargnants ne doivent pas être contraints par un marché de l’épargne trop captif et insuffisamment rentable ». Concernant les frais, la suppression totale des rétrocessions est écartée à court-terme par les rapporteurs, mais les commissions de mouvement devraient être rapidement supprimées.
Référencer plus largement les fonds indiciels Les produits indiciels, relevant de la gestion passive, devraient être plus largement proposés:« Ces produits pré- sentent pourtant des frais beaucoup moins élevés, pour des performances à long-terme équivalentes ».
Faire évoluer le modèle de l’assurance-vie Deux axes sont privilégiés:-aller plus loin en matière de transférabilité reste nécessaire pour pouvoir bénéficier d’un contrat plus performant. Pourraient ainsi être prévus une condition de détention du contrat d’au moins huit ans avant tout transfert et un plafonnement annuel des sommes pouvant être transférées chez un autre assureur;-favoriser la migration de l’assurance-vie vers les PER. Il est ainsi proposé de proroger au-delà du 1er janvier 2023 le bénéfice de l’incitation fiscale mise en place par la loi Pacte pour encourager le transfert de l’assurance-vie vers les PER pour mieux préparer les départs de la vie active.
