26
octobre 2021

Trois thèmes majeurs pour le pôle commun

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Le pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et del’AMF a publié son rapport annuel 2020 et il s’est penché spécifiquement sur les trois thèmes suivants.

Diversification en faveur des unités de compte

Dans le domaine de l’assurance-vie, la vigilance de l’ACPR s’inscrit en particulier dans le contexte de réorientation des politiques commerciales en faveur des unités de compte. Avec la persistance de taux bas, cette incitation toujours plusforte à la diversification est favorisée notamment par l’apparition de nouveaux produits composés intégralement d’unités de compte et par la persistance d’offres promotionnelles dont le bénéfice est soumis à une condition d’investissement en UC. L’ACPR a ainsi constaté que 90 % des offres de primes financières étaient soumises à une telle condition en 2020, tandis que la part des offres de réduction ou de gratuité temporaire des frais impliquant de tels versements est passée de 60 % à plus de 90 % entre les deux semestres.

Premier anniversaire du plan épargne-retraite (PER)

Le constat des autorités est que l’offre de PER s’est développée tout au long de l’année, principalement dans le domaine assurantiel. Au-delà des publicités présentant les caractéristiques des PER, notamment leurs aspects fiscaux, les premières communications en faveur d’offres promotionnelles de primes financières ou de réduction temporaire des frais ont été observéesàpartirdu second semestre. La majorité de ces offres n’est, pour le moment, pas soumise à une condition d’investissement en unités de compte. La surveillance des publicités sur ce produit récent se poursuivra en 2021afin de veiller, notamment, à une présentation équilibrée des avantages et des risques.

Progression des communications en faveur de la finance durable

L’AMF et l’ACPR ont observé une augmentation des publicités mettant en avant des arguments liés à la finance durable. Dans le domaine de l’assurance-vie, les communications utilisent souvent des arguments généraux et comportent des visuels évocateurs d’une prise en compte des problématiques de finance durable.

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