Dans une décision du 16 juillet 2020 (deuxième chambre civile, pourvoi n° 19–16922), la Cour de cassation qualifie un Euro Medium Term Notes (EMTN) d’obligation et elle confirme que ce produit peut être utilisé comme une unité de compte d’un contrat d’assurance-vie, car, selon elle, ce produit financier offre une « protection suffisante de l’épargne ».