Le nantissement prime sur le privilège du fisc

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Le nantissement confère au créancier nanti un droit exclusif sur la valeur de rachat du contrat d’assurancevie. Dans deux arrêts du 2 juillet 2020, la seconde chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 19–10308, pourvois n° 19–11.417 et 19–13.636) donne la priorité au créancier nanti et refuse de payer le Trésor public malgré son privilège général accordé par l’article 1920 du Code général des impôts.

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