La question qui s’est posée à la Cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile, 2 juin 2022, arrêt n° RG 21/00673) était de savoir si la recherche des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie est à la (...)
Lire la suite...
Le Conseil de l’Union européenne a mis à jour la liste noire et la liste grise des paradis fiscaux. Si la liste noire comporte aujourd’hui douze pays ou territoires, la liste grise en comprend vingt-deux.
Lire la suite...
Dans le cas examiné par le médiateur de l’AMF (journal de bord du médiateur du 3 octobre), la titulaire d’un PER individuel d’une valeur de 27 846 € a souhaité, en 2021, transférer la totalité de son (...)
Lire la suite...
Les activités assurantielles de BPCE (BPCE Vie, BPCE Life, BPCE Assurances IARD et BPCE IARD) prennent le nom de BPCE Assurances, filiale à 100 % du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne.
Lire la suite...
Le taux du livret A s’élève à 2 % depuis le 1er août 2022, son taux le plus élevé depuis près de dix ans. Il ne connaîtra pas de nouvelle hausse avant le 1er février 2023, a annoncé la Banque de France le 3 (...)
Lire la suite...
Un courtier marseillais a été condamné par la direction de la répression des fraudes à une amende administrative de 45 000 € pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au (...)
Lire la suite...
En versant avant le 31 décembre 2022, et à condition d’avoir moins de cinquante-sept ans, le rachat effectué sur un contrat d’assurance-vie de plus de huit ans bénéficie d’un double abattement fiscal (9 200 (...)
Lire la suite...
Les fonds non cotés ont longtemps été réservés aux institutionnels et aux investisseurs professionnels des family offices, avec des seuils d’accès élevés. Ce n’est plus le cas. Les épargnants individuels (...)
Lire la suite...
Selon la dernière étude de Good Value for Money sur les réserves des fonds en euros, la provision pour participation aux bénéfices (PPB) de l’assurance-vie s’est accrue de 5,8 milliards d’euros en 2021 en se (...)
Lire la suite...
Le contrat de prévoyance de G. garantissait-il bien la plongée et dans quelles conditions ?
Generali refuse de verser le capital-décès d’une personne décédée en plongée, au motif que la clause (...)
Lire la suite...
Le courtier-grossiste Kyrin Courtage propose une offre d’épargne salariale entièrement digitalisée, à l’attention des CGPI et courtiers partenaires:le contrat Kyrin MultiGes Evolution pour les chefs (...)
Lire la suite...
Médiation Assurance lance « Les cahiers de la médiation de l’assurance ». Daté du 20 octobre dernier, le premier porte sur « La résiliation d’un contrat d’assurance ». C’est une étude de trente-neuf (...)
Lire la suite...
En 2021, les placements «verts» des assureurs ont représenté 141 milliards d’euros, soit 6,3 % des portefeuilles, en hausse de + 22,5 % par rapport à fin 2020. L’épargne responsable continue son expansion, (...)
Lire la suite...
