18
août 2022

Attention à la bonne rédaction de la clause

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Les assurés doivent faire preuve de vigilance lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, et être le plus clair et précis possible. En voici deux exemples.  Une clause-type à double sens Un assuré, père de deux enfants, avait souscrit un contrat d’assurance-vie. Les bénéficiaires étaient désignés par une clause-type dans les termes suivants : « Les enfants de l’assuré, par parts égales entre eux, à défaut les petits-enfants de l’assuré par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’assuré ». Quelques mois après le décès de l’assuré, est survenu celui de l’un de ses fils, alors même qu’il n’avait pas encore accepté le bénéfice du contrat. Interrogé par l’enfant survivant sur la manière dont devait être appliquée sa clause-type, l’assureur s’est abstenu de prendre position en relevant que deux interprétations, selon lui, étaient possibles : - une première, selon laquelle l’enfant (...)
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