Créé par Suravenir pour le cabinet de gestion de patrimoine Scala Patrimoine, le contrat Scala Life offre une gestion libre reposant sur des unités de compte « Clean Share ». Il permet aussi de mettre en place une gestion conseillée dans le cadre d’un mandat.
Scala Life, contrat individuel d’assurance-vie, offre un accès à un large choix de supports d’investissement clean share, fonds très peu chargés qui, en contrepartie, ne proposent pas de rétrocession au courtier. Le contrat donne également accès à des ETF. Scala Life compte au final trente parts d’unités de compte clean share et trente-deux ETF non-garantis en capital, ainsi qu’un fonds en euros (actif général Suravenir).
Aucune rétrocommission
Le premier versement doit être d’au moins 50 000 €. Les versements complémentaires libres sont d’un minimum de 1 000 € (100 € minimum par support), les versements programmés d’un minimum de 100 € par mois, 300 € par trimestre, 600 € par semestre, 1 000 € par an (25 € minimum par support).
Les frais à l’entrée et sur versements sont de 0 %. En gestion libre, les frais annuels de gestion sans option d’arbitrages programmés s’élèvent à 0,80 % sur le fonds en euros et à 0,60 % sur les unités de compte (UC). En optant pour les arbitrages programmés, les frais annuels de gestion passent à 1 % sur le fonds en euros et à 0,72 % sur les unités de compte. Ne recevant pas de rétrocommission, Scala Patrimoine, qui est un cabinet se rétribuant par honoraires, demande des frais fixes de 1 000 € à l’ouverture, ainsi que des frais annuels de suivi de 0,35 % en gestion libre et de 0,60 % en gestion sous mandat. En contrepartie, le cabinet rembourse à son client des frais annuels de gestion de 0,35 % sur le fonds en euros et de 0,20 % sur les UC. Au final, les frais de suivi du contrat en gestion libre sont donc annulés par les remboursements effectués aux clients. Et la gestion sous mandat ne coûte que 0,25 % de frais annuels supplémentaires par rapport à la gestion libre. Les arbitrages supportent des frais fixes de 40 €, avec un arbitrage gratuit par année. Les frais prélevés sur les ETF sont de 0,10 % des montants investis et désinvestis. Deux garanties optionnelles sont proposées. Le souscripteur peut retenir une garantie qui assure, en cas de décès accidentel, le versement au(x) bénéficiaire(s) d’un capital-décès égal à la valeur de rachat du contrat au jour de la réception de l’acte de décès par Suravenir. Plafonnée à 500 000 € par contrat Scala Life, cette garantie optionnelle augmente alors de 0,14 % les frais annuels de gestion. Le souscripteur peut opter pour une garantie plancher qui assure, en cas de décès, le remboursement du capital sous risque plafonné à 100 000 € (la moins-value) au(x) bénéficiaire(s). Cette garantie optionnelle coûte entre 0,15 ‰ et 5,15 ‰ des capitaux sous risque selon l’âge de l’assuré.
Modes de gestion
En gestion libre, le souscripteur peut modifier la répartition de son capital à partir de 1 000 €, avec un solde minimum de 500 €, excepté en cas de désinvestissement total du support. Les cinq options d’arbitrages programmés sont les suivantes : rééquilibrage automatique, investissement progressif, sécurisation des plus-values, stop-loss relatif, dynamisation des plus-values. La sécurisation des plus-values et le stop-loss relatif peuvent être combinés. Toute autre combinaison d’options est impossible. Une gestion conseillée peut être mise en place dans le cadre d’un mandat CIF (selon trois profils de risque au choix : prudent, équilibré, dynamique).
Rachat partiel ponctuel ou programmé
Le rachat partiel doit être au moins égal à 1 000 €, la valeur restant sur le contrat supérieure à 500 € avec un minimum de 500 € par support. Le montant minimum de chaque rachat partiel programmé net est de 100 €, quelle que soit la périodicité. La valeur restante après chaque rachat partiel programmé doit être supérieure à 5 000 €. Les rachats partiels programmés seront automatiquement arrêtés si le souscripteur souhaite obtenir une avance (possible jusqu’à 60 % de la valeur du contrat), nantir son contrat ou mettre en place des versements programmés. Le souscripteur peut demander la conversion de son capital en rente s’il est âgé de moins de 85 ans, et il peut choisir une rente réversible, les annuités garanties, des rentes par paliers croissants ou décroissants et une garantie dépendance. ❚
