Deux règlements européens en date du 31 mai concernant les cryptomonnaies ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin.
Le règlement (UE) 2023/1113 établit des règles relatives aux informations sur les donneurs d’ordre et les bénéficiaires de fonds accompagnant les transferts de fonds, dans quelque monnaie que ce soit, et aux informations sur les initiateurs et les bénéficiaires de cryptoactifs accompagnant les transferts de cryptoactifs, aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière, lorsqu’au moins un des prestataires de services de paiement ou des prestataires de services sur cryptoactifs intervenant dans le transfert de fonds ou le transfert de cryptoactifs est établi ou a son siège statutaire, selon le cas, dans l’Union.
Le texte établit des règles relatives aux politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre de mesures restrictives lorsqu’au moins un des prestataires de services de paiement ou des prestataires de services sur cryptoactifs intervenant dans le transfert de fonds ou le transfert de cryptoactifs est établi ou a son siège statutaire, selon le cas, dans l’Union.
Le règlement (UE) 2023/1114 établit des exigences uniformes pour l’offre au public et l’admission à la négociation sur une plate-forme de négociation de cryptoactifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique, ainsi que des exigences applicables aux prestataires de services sur cryptoactifs. Ces deux règlements sont applicables à partir du 30 décembre 2024.