Une femme a souscrit un contrat d’assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires l’une de ses deux filles et les deux enfants de celle-ci. Après son décès, la seconde fille de la défunte a demandé le rapport des primes de ce contrat d’assurance-vie. Pour rejeter cette demande, la cour d’appel de Douai a relevé que le montant des primes avait été versé à l’ouverture du contrat au moyen de quatre chèques pour la somme totale de 30 500 €. Enonçant que le caractère manifestement excessif des primes versées doit également s’apprécier au regard de la situation patrimoniale du souscripteur, les juges du fond ont noté que les liquidités détenues par l’assurée lors de la souscription de ce contrat s’élevaient à environ 150 000 €, qu’elle était propriétaire de sa maison et de parcelles de terrain.