Frais de déplacement et de repas

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Article paru dans le magazine n°: 834

Gare aux dépenses qui ne seraient pas engagées dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre de sa gestion normale ! Dans une affaire récente, les juges ont écarté des frais de repas d'un convive non identifié, ou pris des week-ends et jours fériés, ou encore dans des restaurants habituels proches du siège social et comprenant parfois des menus enfants. Elle a également rejeté des frais de péages et d'essence les week-ends, ainsi que des frais de déplacements et des cadeaux non justifiés. Peu importe que ces dépenses litigieuses ne représentent que 11 ou 12 % du total des charges de cette nature et qu'elles fassent partie des usages habituels du milieu professionnel du bâtiment. Ces frais ont été réintégrés au résultat de l'entreprise et imposées entre les mains des associés au titre des revenus mobiliers (arrêt de la CAA de Nancy n° 18NC01072-18NC01073-18NC01074 du 18 juin 2020).