Quelles réductions d'impôt pour les dons ?

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Article paru dans le magazine n°: 832

Afin de contribuer à la lutte contre le virus, particuliers et entreprises peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature ouvrant droit à des réductions d’impôt. Ces dons doivent être réalisés au bénéfice d’organismes d’intérêt général limitativement énumérés. La réduction d’impôt mécénat, réservée aux dons réalisés par les entreprises à l’IR, s’impute sur l’impôt dû au titre de l’exercice au cours duquel les versements ont été effectués. Elle est égale à 60 % du montant des dons, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’excédent est reporté sur les cinq exercices suivants. Le taux de la réduction d’impôt est désormais réduit à 40 % pour la fraction des dons supérieure à 2 millions d’euros, sauf pour les dons versés au profit d’organismes sans but lucratif d’aide aux personnes en difficulté. Les particuliers et contribuables exploitant une entreprise à l’IR bénéficient eux d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % des sommes (obligatoirement versées en numéraire) dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent est reporté sur les cinq années suivantes. La réduction est portée à 75 % pour les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique dans une limite forfaitaire fixée à 552 €. Enfin, les dons en numéraire ou en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché réglementé peuvent être imputés sur le montant de l’IFI à hauteur de 75 % de leur montant. L’avantage fiscal est plafonné à 50 000 € par an et ne se cumule pas avec la réduction d’impôt sur le revenu pour dons.

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