13
juillet 2020

Paiement

Article paru dans le magazine n°: 833
Le plafond du paiement sans contact a été relevé de 30 à 50 € à la sortie du confinement. Une hausse plébiscitée par les utilisateurs (+ 3 millions de transactions en trois jours), gestes barrières obligent (...)
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Cession en cours d'engagement

Article paru dans le magazine n°: 833
Le 6 décembre 2010, des époux signent un pacte Dutreil avec leur fils : tous trois s'engagent à conserver collectivement pendant deux ans minimum les titres de leur société, puis à conserver individuellement ces (...)
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Succession : que faut-il faire avant 70 ans ?

Article paru dans le magazine n°: 833
Il y a un avant et un après 70 ans en gestion de patrimoine. En matière de stratégie successorale, cet âge constitue une limite après laquelle l'optimisation de la transmission sera moins puissante. «C'est un (...)
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Utiliser les moins-values pour payer moins d'impôt

Article paru dans le magazine n°: 833
La cession d'actions, de titres de sociétés ou tout simplement de titres de placements n'est pas toujours synonyme de plus-values. Elle peut donner lieu à la constatation de moins-values. Selon l'enveloppe de (...)
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Rapport 2019

Article paru dans le magazine n°: 832
Le médiateur de l'AMF a publié son rapport annuel 2019, marqué par une baisse du nombre de demandes en raison des belles performances des marchés (1 295 dossiers reçus, - 11 % par rapport à 2018 ; 1 322 dossiers (...)
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Certification

Article paru dans le magazine n°: 832
Des mesures exceptionnelles ont été prises par l'AMF afin d'assouplir les modalités de passation de la certification professionnelle AMF.
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Quelles réductions d'impôt pour les dons ?

Article paru dans le magazine n°: 832
Afin de contribuer à la lutte contre le virus, particuliers et entreprises peuvent effectuer des dons en numéraire ou en nature ouvrant droit à des réductions d'impôt. Ces dons doivent être réalisés au (...)
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Frais de notaire

Article paru dans le magazine n°: 832
En raison des conséquences du Covid-19 sur l'activité économique des études notariales, la baisse des frais de notaire attendra le 1er janvier 2021. Patience donc, pour profiter de cette réduction qui devrait (...)
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Actes des sociétés

Article paru dans le magazine n°: 832
Face aux difficultés liées au contexte de crise sanitaire, le dépôt des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés auprès des services de l'enregistrement peut s'effectuer par courriel, et ce (...)
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Immeuble indivis

Article paru dans le magazine n°: 832
Au décès d'un père, son épouse et son fils réclament à sa fille une indemnité au titre de l'occupation privative qu'elle fait d'un immeuble dépendant de l'indivision successorale. Pour sa défense, l'occupante (...)
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Livret A

Article paru dans le magazine n°: 832
La collecte du Livret A devrait atteindre un niveau record en avril, entre cinq et dix milliards d'euros. Un niveau «historique», «logique» mais également «excessif» selon Eric Lombard, directeur général de la (...)
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