Le 25 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une note rappelant les obligations professionnelles des conseillers en investissements financiers (CIF) qui recourent à des plates-formes de référencement de produits financiers. L’autorité de tutelle a ainsi notamment constaté que les « informations communiquées aux clients par les CIF pouvaient présenter des ambiguïtés quant aux liens entretenus avec la plate-forme, par exemple en mettant en avant la notion d’indépendance vis-à-vis de cette dernière, alors que le CIF entretient une relation d’affaires significative avec elle, malgré l’absence de lien actionnarial. L’AMF rappelle que les CIF doivent fournir à leurs clients des informations claires, exactes et non trompeuses sur la conduite de leur activité. » Elle a également noté que « les CIF pouvaient s’appuyer de manière notable sur les analyses réalisées par les plates-formes sur les produits financiers conseillés, sans s’approprier le contenu de ces analyses et sans les compléter ou les corriger en cas de besoin. L’AMF rappelle que les CIF restent responsables du respect de leurs obligations professionnelles lorsqu’ils recourent à des tiers, régulés ou non. Il est donc nécessaire pour les CIF de mener des diligences à l’égard des produits référencés qu’ils envisagent de conseiller sans se reposer de manière passive sur ces plateformes, afin de pouvoir respecter les obligations professionnelles suivantes qui leur incombent ». Par ailleurs, l’AMF pointe du doigt les plates-formes ayant le statut de CIF, mais qui, dans les faits, ne fournissent pas de conseil en investissement : « le statut de CIF n’est pas approprié pour une entité qui n’exerce pas le service de conseil en investissement. Conformément à l’article L. 541-4 III du Code monétaire et financier, le retrait de l’adhésion du CIF à son association professionnelle peut être décidé d’office par cette dernière si le CIF n’a pas commencé son activité dans un délai de douze mois à compter de son adhésion ou s’il n’exerce plus son activité depuis au moins six mois. » Et de conclure : « L’adoption du statut de CIF par les plates-formes ne saurait donc en aucun cas être utilisée dans le but de rassurer leurs partenaires ».