Plus-value et usufruit de la résidence principale

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En vertu de l’article 150-U-II-1° bis du CGI, les plus-values immobilières résultant de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale, sont exonérées d’impôt si le cédant remploie tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à son habitation principale. Condition : le cédant ne doit pas avoir été, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession. La détention d’un droit démembré ou d’un droit indivis sur un immeuble d’habitation affecté à la résidence principale du cédant est de nature à priver le contribuable du bénéfice de l’exonération (BOI-RFPIPVI-10-40-30, n° 40).