Commandé en mai dernier par Valérie Létard, la ministre du Logement, le rapport Daubresse-Cosson propose cinq mesures fiscales pour encourager les bailleurs privés à investir dans des logements neufs ou anciens, avec une entrée en vigueur prévue au 1er décembre prochain : les propriétaires pourront déduire annuellement 5 % de la valeur d’un bien neuf et 4 % pour un bien ancien sur vingt ans. L’abattement pour les locations nues sera porté de 30 à 50 %, avec un plafond de revenus fixé à 30 000 €. Le plafond déductible du revenu global passera de 10 700 € à 40 000 €. Les logements loués comme résidence principale seront exclus de l’assiette de l’IFI. Une exonération totale d’impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux est proposée pour les biens détenus plus de vingt ans. Selon les deux rapporteurs, ces mesures permettraient de générer quatre-vingt-dix mille logements supplémentaires par an, d’ici 2030.
Le statut du bailleur privé dévoilé
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