Nouvelles règles locatives

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Conformément à la loi climat et résilience, tout logement mis en location depuis le 1er janvier 2025, doit être classé DPE F au minimum. A défaut, le propriétaire s’expose à ce que son locataire lui demande des travaux de rénovation énergétique ou une baisse de loyer. Cette évolution concerne les nouveaux contrats de location conclus depuis le 1er janvier 2025, les contrats renouvelés et les contrats tacitement reconduits. Si les travaux n’impactent pas la jouissance des lieux, le locataire peut continuer à vivre dans le logement. Une discussion amiable entre propriétaire et locataire est possible (article 20-1 de la loi de 1989). Faute d’accord, le locataire est en droit de saisir le juge qui pourra décider d’imposer la réalisation de travaux de rénovation énergétique, et éventuellement de demander une diminution ou une suspension du loyer jusqu’à la réalisation de ceux-ci.