L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine à la suite de l’annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat pour en préciser les modalités de mise en œuvre. Cette interdiction sera applicable à partir du 1er janvier 2027 pour les mandats de gestion conclus à partir de cette date, et à partir du 1er janvier 2028 pour les mandats de gestion conclus avant le 1er janvier 2027, y compris les contrats à tacite reconduction signés avant cette date. Plus d’informations sur le site de l’AMF (amf-france.org).
Commissions de mouvement, les précisions de l’AMF
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture