Avec le vote de la loi Industrie verte, le devoir de conseil devient de rigueur tout au long de la vie du contrat. En effet, l’intermédiaire devra s’assurer que le contrat demeure approprié dès lors qu’il est informé d’un changement dans la situation personnelle et financière du souscripteur ou dans ses objectifs d’investissement. Mais aussi lorsque le contrat n’a fait l’objet d’aucune opération au cours d’une durée (précisée par arrêté) et à l’occasion de toute opération susceptible d’affecter le contrat de façon significative (précisée, là aussi, par arrêté). Les préférences de l’épargnant en matière de durabilité seront aussi à prendre en compte dans ce devoir de conseil post-souscription. Par ailleurs, une durée d’information annuelle supérieure à un an pour la performance des UC va être fixée, ce qui conduira à une modification des tableaux issus de la loi Pacte. Publiés sur le Net, les tableaux des frais des UC devront rester disponibles pendant cinq ans minimum. Outre aux assureurs relevant du code des assurances, ces obligations s’appliquent aussi aux mutuelles régies par le code de la mutualité.