A l’occasion d’une succession, le notaire réintègre à la masse successorale un montant de primes d’assurance-vie de 923 536 €. On rappelle que le caractère exagéré des primes ne s’apprécie pas en regard de la quotité de patrimoine du défunt engagée, mais en prenant en considération, au moment du versement,
Primes exagérées
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