Une proposition de loi adoptée en première lecture au Sénat prévoit la possibilité de transférer sans perte de l’antériorité fiscale un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Voici les conditions qui pourraient être exigées:transférer une partie ou la totalité de l’épargne d’un contrat vers un autre contrat du même assureur ou d’un autre assureur,
Vers une liberté totale des transferts ?
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