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Les pensions d'assurance vieillesse du régime général et des régimes alignés...  lire la suite
Trading d'options binaires : trois sites non autorisés ajoutés à la liste de l'AMF
L'Autorité des marchés financiers a ajouté trois nouvelles adresses à sa liste...  lire la suite
Le compte de prévention de la pénibilité est modifié
Les cinq ordonnances qui réforment le droit du travail ont été publiées samedi...  lire la suite
Prélèvement à la source : rendez-vous en 2019 !
L'ordonnance qui décale d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source...  lire la suite
 
 

 
107 principes immobiliers pour investir comme un pro et s'enrichir avec la pierre
Trop de gens se lancent dans l'investissement immobilier à l'aveuglette et réalisent après coup que leurs opérations sont peu voire pas du tout rentables. A l'inverse, certains ...
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Articles de Septembre

Retenue à la source : à quoi s’attendre en 2018
Tout ce qui suit concerne les salariés. Y sont assimilés les demandeurs d’emploi et les retraités, qui obéissent aux mêmes règles. En lieu et place de l’employeur, c’est Pôle emploi ..Lire l’article

Organiser sa succession de son vivant
La pratique des transmissions de patrimoines a évolué au fil du temps : les petits-enfants sont de plus en plus souvent allotis par leurs grands-parents. En cause, le vieillissement de la population qui fait que les enfants ..Lire l’article

Deficit foncier
Le déficit foncier (1) peut, selon le cas, être déduit du revenu global ou des autres revenus fonciers. Un arrêt du Conseil d’Etat précise que lorsque le contribuable n’est plus propriétaire du ..Lire l’article

Cours de cassation ISF
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Cours de cassation Neuflize OBC
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Actualités de Septembre



Dernière ligne droite pour la nomination de nouveaux notaires dans les offices créés

La mise en oeuvre de la liberté d'installation des notaires, issue de la loi Macron de 2015, entre dans sa dernière phase. Si selon les chiffres du ministère de la Justice, soixante-dix offices ont d'ores et déjà été créés (en juillet), à la fin de l'année, ils seront 1 002 après le traitement des quelque 30 000 demandes déposées par plus de sept mille candidats. Le tirage au sort s'arrête bientôt Quant à ces fameux tirages au sort pour lesquels les diplômés notaires avaient crié au scandale en novembre dernier, sensés déterminés les rangs d'instruction des demandes de nomination dans les zones de libre installation, ils devraient s'achever courant septembre, comme l'annonce le ministère. En juillet, 178 zones avaient été tirées au sort, ce qui correspond à 72 % de l'ensemble des 247 zones de libre installation prévues par la loi Macron. «Parmi les zones de libre installation, précise le communiqué, le premier office a été créé à Mauriac (Cantal), première zone tirée au sort, et le dernier sera créé à Menton (Alpes-Maritimes), dernière zone tirée au sort. Quant aux zones d'installation contrôlée, un office a été créé à Saint-Pierre-et-Miquelon, où aucun notaire n'exerçait depuis plus de 70 ans [...] Les offices créés sont composés de 69 nouveaux notaires et de 3 notaires associés quittant leur office : 43 femmes, 29 hommes. La grande majorité de ces offices sont individuels (58). Les autres sont des sociétés d'exercice libéral à associé unique (6), des sociétés existantes (4) et des sociétés civiles professionnelles nouvellement constituées (2). Par ailleurs, trois offices individuels qui avaient été créés ont été supprimés pour refus de prestation de serment.»
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Deux diagnostics gaz et électricité à rajouter dans le contrat de bail

Le propriétaire-bailleur connaissait nombre de diagnostics obligatoires à présenter dans le contrat de bail d'une location, tels que le DPE ou le risque d'exposition au plomb. Depuis le 1er juillet dernier, il doit rajouter, comme le stipule l'une des dispositions de la loi Alur, les diagnostics gaz et électricité pour une location qu'elle soit nue ou meublée dans un immeuble collectif, à l'instar des dispositions qui s'appliquent déjà pour une vente immobilière, pour les installations de plus de quinze ans et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Une obligation qui sera étendue à tous les logements au 1er juillet 2018. Cette réglementation, instaurée par le décret n° 2016-1105 du 11 août 2016, complète celle relative au diagnostic électrique obligatoire pour les logements mis en vente depuis 2009. Le diagnostic, ou état de l'instal- lation électrique intérieure et de gaz, doit être réalisé par un professionnel certifié et a une durée de validité de six ans, contre trois pour une vente, et doit être joint au contrat de location, sauf si le propriétaire-bailleur peut produire une attestation de conformité datant de moins de six mois réalisée par un professionnel agréé par le ministère chargé de l'Environnement.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



PER entreprise : cotisations en hausse de 4,8 %

Selon les chiffres de la Fédération française de l'assurance, le plan d'épargne-retraite entreprise, le PERE, a le vent en poupe. Dispositif d'assurance-retraite souscrit par une entreprise au profit de ses salariés, destiné à la préparation de la retraite, il ne cesse d'être abondé. En effet, à la fin du premier trimestre 2017, les cotisations des plans d'épargne-retraite entreprises sont en hausse de 4,8 % et atteignent 607 millions d'euros, dont 22 millions d'euros de versements volontaires (- 8,3 %). Son encours s'élève à 54,7 milliards d'euros, en croissance de 3,5 %. Sur la même période, les prestations s'établissent à 530 millions d'euros, en progression de 10,4 %. Quant à la collecte nette, elle s'établit à 77 millions d'euros sur le premier trimestre de l'année 2017. A fin mars 2017, les PERE couvrent 4,2 millions d'assurés, enregistrant une belle progression de 3,8 % sur un an. Le PERE garantit le versement d'un revenu à vie, offrant ainsi une protection supplémentaire aux futurs retraités. Outre les cotisations à la charge des employeurs et des salariés, les versements individuels facultatifs, ou VIF, permettent aux salariés d'alimenter leur contrat à titre volontaire.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Les tests entrepris cet été feront l'objet d'un rapport en septembre

L'Assemblée nationale a adopté à la mi-juillet en première lecture, sans modification majeure, le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. Concernant l'article 9, qui prévoit le report de l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, il est précisé que le décalage doit permettre «d'éprouver, par des tests, les effets positifs ou indésirables du dispositif prévu» et que le gouvernement doit remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre un rapport exhaustif présentant les expérimentations menées de juillet à septembre 2017, ainsi que leurs résultats. Dans un communiqué, le ministère de l'Action et des comptes publics rappelle que les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaitent participer à la phase de tests.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Un simulateur pour calculer les droits de succession

En quatre petites étapes, un simulateur en ligne sur service-public.fr permet d'évaluer les droits de succes-sion. Comme toutes les simulations, les informations produites ne restent évidemment qu'indicatives et hors frais de notaire, mais donnent une idée de ce que l'héritier devra régler à la suite du décès d'un proche. Pour obtenir cette estimation devront être connus la valeur des biens qui composent la succession, le montant de la part revenant à l'héritier (son lien de parenté par exemple) et le montant des dettes éventuelles laissées par le défunt. Quant à la quatrième étape, elle estime les frais de succession, toujours hors frais de notaire, au regard de l'actif net imposable, l'abattement fiscal et l'application du barème.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Optimiser sa stratégie

A jour des prochaines réglementations, comme la nouvelle organisation des marchés financiers à compter du 3 janvier prochain et de la simplification des procédures de surendettement à partir du 1er janvier 2018, mais aussi de la loi Sapin II, ce mémento présente tous les outils nécessaires à une gestion patrimoniale active et efficace. Il décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux types d'investissements qu'ils soient courants ou exceptionnels. Patrimoine 2017-2018, aux éditions Francis Lefebvre, coll. Mémento pratique, 1 568 pages. Un livre à retrouver dans la rubrique «Librairie du patrimoine», page 91, au prix de 135€ (frais de port inclus pour la France métropolitaine).
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Top 3 des rénovations énergétiques

L'été est souvent propice à réaliser des travaux de rénovation énergétique qui permettent de bénéficier des différents dispositifs fiscaux, tels que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30 % (sauf la pompe à chaleur air-air), de la prime Energie et de l'écoprêt a taux zéro. Ainsi, selon QuelleEnergie.fr, sur la première semaine de l'été 2017, la solution de rénovation la plus demandée est le double vitrage renforcé (19,4 %). En deuxième position arrive l'isolation des combles (14,2 %). Et en numéro 3 se positionne la pompe à chaleur air-air (9,5 %), dont le coût s'élève entre 6 000 et 15 000 € selon la surface à chauffer.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Un taux à 0,75 %

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a suivi la recommandation formulée mi-juillet par le gouverneur de la Banque de France : le taux de rémunération du livret est maintenu à 0,75 %. L'application mécanique de la formule d'indexation aurait pu conduire à relever ce taux à 1 %, comme le laissaient espérer certains analystes, mais «l'inflation a cependant diminué en fin de semestre et reste aujourd'hui modérée», selon le gouverneur balayant ainsi les espoirs déçus de milliers d'épargnants.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Simplification du régime des immeubles classés ou inscrits

Une ordonnance du 27 avril 2017, dont l'entrée en vigueur doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2018, harmonise et précise les critères et procédures de classement et d'inscription au titre des monuments historiques (Ord. 2017-651 du 27 avril 2017 : JO du 28, texte n° 85). Elle rapproche le régime des immeubles inscrits de celui des immeubles classés en matière de travaux, d'aliénation et d'expropriation pour cause d'utilité publique.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



125 000 déclarations à l'heure !

A la date limite du 6 juin minuit, plus de 20 millions de foyers fiscaux ont déclaré en ligne leurs revenus de l'année 2016, soit 2,4 millions de foyers supplémentaires par rapport à l'année dernière. 2,3 millions de déclarations ont été déposées par Internet au cours des seuls deux derniers jours, «avec un record de pointe de vitesse à 125 000 déclarations à l'heure», précise Bercy.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017



Nouvelle forte hausse pour l'IRL

L'indice de référence des loyers (IRL) s'établit à 126,19 au deuxième trimestre 2017, soit une progression de 0,75 % sur un an. Il s'agit de «sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre 2013», souligne l'Insee.
MAJ le 01/09/2017

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Septembre - 2017