Attention ce dipositif a pris fin au 31/12/2009

Logements neufs

L’avantage fiscal lié à l’amortissement Robien recentré est réservé aux investisseurs imposés dans la catégorie des revenus fonciers, qui réalisent de manière directe ou indirecte des investissements dans le secteur du logement neuf, et destiné à la résidence principale du locataire.

Avantage fiscal

La déduction au titre de l’amortissement est égale à 6 % par an de la base amortissable les sept premières années et à 4 % par an les deux années suivantes, soit un amortissement total maximal de 50 %. A l’issue de cette période de neuf ans, il n’est pas possible de poursuivre l’amortissement, contrairement au dispositif Borloo.

Affectation des logements

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu pendant au moins neuf ans. Il faut que la location soit destinée à l’usage d’habitation principale du locataire. De plus, elle doit être effective et continue. Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur. Mais la location à un ascendant ou à un descendant n’appartenant pas à son foyer fiscal est permise.

Plafonds de loyers

Pour les baux de logements neufs conclus en 2009, les plafonds mensuels de loyers par mètre carré à ne pas dépasser, charges non comprises, sont fixés à :

- 21,65 E en zone A;

- 15,05 E en zone B1  ;

- 12,31 E en zone B2;

- 9,02 E en zone C .

Plafonds de ressources des locataires 

Il n’y en a pas. 

Logements réhabilités

Le dispositif Robien recentré s’applique aussi aux acquisitions de logements anciens qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence telles qu’elles sont prévues à l’article 6 de la loi n° 89-462 du 9 juillet 1989 modifiée, et dans la mesure où ils font l’objet de la part de l’investisseur de travaux de réhabilitation.

Base amortissable

Pour les logements acquis en vue d’être réhabilités, la déduction est calculée sur le prix d’acquisition des locaux, majoré des frais relatifs à l’acquisition, ainsi que du montant du prix de tous les travaux de réhabilitation. Le montant de ces travaux s’entend des frais d’architecte, du prix d’achat des matériaux, des mémoires des entrepreneurs, des salaires versés aux ouvriers et des charges sociales y afférentes, ainsi que des autres frais généraux engagés pour la réhabilitation et qui ne constituent pas des charges déductibles des revenus fonciers. Le travail personnel de l’investisseur ne peut pas être pris en compte dans la base amortissable.

Modalités d’amortissement

Comme dans le cadre du logement neuf, les investisseurs de logements réhabilités bénéficient de la faculté d’amortir le coût de l’acquisition et des travaux à concurrence de 6 % par an du montant total de l’investissement pendant sept années, puis de 4 % par an durant deux années, soit 50 % en tout.

Plafonds de loyers 

Ce sont ceux du neuf. 

Logements situés en ZRR

Les logements qui bénéficient de la possibilité d’amortir le bien selon le dispositif Robien, localisés dans une zone de revitalisation rurale, bénéficient pour leur part d’une déduction spécifique de 26 % sur les revenus perçus. Ce bonus n’est subordonné à aucune condition particulière.

SCPI Robien

Les souscriptions en numéraire de parts de SCPI bénéficient du dispositif Robien recentré sous réserve qu’elles soient investies dans l’immobilier locatif.

Souscriptions concernées

L’amortissement Robien est accordé aux souscriptions en numéraire de parts de SCPI à condition que 95 % de la souscription servent exclusivement à financer des investissements locatifs répondant aux conditions posées par la loi (Robien neuf ou Robien réhabilité), dans les dix-huit mois de la souscription.

Textes de référence

Loi ENL du 13 juillet 2006 : loi portant engagement national pour le logement, qui met en place le Robien recentré.

Loi de finances rectificative pour 2008, du 27 décembre 2008 : texte qui met fin au dispositif le 31 décembre 2009.

MAJ le 28/01/2010