Elle était attendue depuis longtemps. L’instruction fiscale qui indique les modalités de la réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle a été publiée au Bulletin officiel des impôts, en date du 13 janvier 2010, sous la référence 5 B-2-10.
Très volumineuse, elle reprend en détail tous les investissements concernés, toutes les bases de calcul à retenir, ainsi que l’appréciation du respect des conditions de location, l’articulation de la réduction d’impôt avec l’amortissement, le régime fiscal du bailleur… Pour être encore plus pratique, cette instruction fiscale comporte des modèles de déclaration et d’engagement de location.
Nous lui consacrerons un article dans notre prochain numéro (daté mars).
|