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Actualités de Septembre 2010

Location meublée
L’administration fiscale apporte des précisions

Elle était attendue depuis longtemps. L’instruction fiscale qui indique les modalités de la réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle a été publiée au Bulletin officiel des impôts, en date du 13 janvier 2010, sous la référence 5 B-2-10.  Très vo­lumineuse, elle re­prend en détail tous les in­vestissements concernés, toutes les bases de calcul à retenir, ainsi que l’appréciation du respect des conditions de location, l’articulation de la réduction d’impôt avec l’a­mortissement, le régime fiscal du bailleur… Pour être encore plus prati­que, cette instruction fiscale comporte des modèles de dé­claration et d’engagement de location.  Nous lui consacrerons un ar­ticle dans notre prochain nu­méro (daté mars).   


Numero 722 (février - 2010)

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