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Le dispositif Borloo neuf



Le dispositif Borloo neuf s’est arrêté au 31 décembre 2009, mais les personnes qui ont investi avant cette date continuent d’en bénéficier.
Il concerne les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2009. Il peut également être appliqué aux investissements effectués à compter du 1er janvier 2006, à condition que le contribuable demande l’application rétroactive du Robien recentré.
Le dispositif Borloo neuf offre deux avantages fiscaux qui se cumulent :
- d’une part, un amortissement de 6 % par an pendant les sept premières années, puis de 4 % par an durant les deux suivantes, et enfin de 2,5 % par an pendant encore six années, soit un amortissement total de 65 % ;
- d’autre part, une déduction spécifique de 30 % des revenus bruts perçus.
Pour être bénéficiaire, le bailleur ne doit pas louer à un ascendant ou à un descendant, et il est tenu de respecter des plafonds de loyers et des plafonds de ressources du locataire. Il faut que le logement en question soit loué vide à un locataire qui en fait sa résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans.
 
Déclaration à remplir :  Vous devez remplir la déclaration 2044 SPE  « revenus fonciers ». Reportez impérativement  les résultats sur les lignes BA à BD de la  déclaration 2042.
Justificatifs à fournir : les documents exigés dans le dispositif Robien recentré, auxquels il faut ajouter l’avis d’imposition du locataire.
 


MAJ le 15/02/2017