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Malraux 2017



Investir en loi Malraux : de nouveaux avantages pour 2017

A l’heure des tours de vis fiscaux, la version 2017 des avantages Malraux est un excellent cru qui apporte plus de souplesse d’utilisation, une réduction d’impôt plus importante et des atouts fiscaux élargis.

Depuis son entrée en vigueur en1962, la loi Malraux a permis de restaurer de nombreux chefs-d’œuvre architecturaux souvent situés dans les centres-villes. Réformée par la loi de finances rectificative pour 2016, la version du « nouveau » Malraux est très attractive.

Jamais la loi Malraux n’a été aussi intéressante !
En l’espace de cinquante-cinq ans, la loi Malraux a connu bien des vicissitudes. Pour l’année 2017, c’est un dispositif très intéressant qui ressort de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016. Son article 40 a profondément modifié l’article 199 tervicies du Code général des impôts qui expose tout le dispositif Malraux sous le titre : « Réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées ».
Nos lecteurs, pour la plupart conseillers en gestion du patrimoine, connaissent bien ce dispositif qui permet à leurs clients d’obtenir une réduction d’impôt conséquente pour les travaux effectués sur des biens immobiliers rénovés et souvent implantés dans des lieux chargés d’histoire.

Plus de liberté pour les travaux
Jusqu’à présent, l’assiette annuelle des travaux était plafonnée à 100 000 € ; le nouveau texte permet de retenir les travaux dans la limite de 400 000 € sur une durée de quatre ans, mais la répartition est libre : ainsi sur une seule année donnée, les travaux peuvent représenter la totalité des 400 000 € ou sur deux années, à chaque fois 200 000 €.


MAJ le 14/02/2017