Articles de Décembre 2017 - Janvier 2018

Bilan d'un an d'encadrement des loyers à Paris
Maud Velter, notaire et directcie associée de Lodgis dresse un bialn (bien sombre) d'un an de pratique d'encadrement des loyers à Paris L’encadrement des loyers parisiens fête sa première ..Lire l’article

Un taux si bas, ça se conserve !
Quand on la chance d’avoir un taux aussi bas que les taux actuels, il faut tout faire pour le conserver sur le long terme, sans pour autant devoir conserver le bien qu’il a financé. Une solution : ..Lire l’article

Le blocage des loyers est reconduit
Le blocage des loyers est reconduit depuis le 1er aout 2016 pour la relocation de logments vides ou meublés dans 28 communes de plus de 50 000 habitants situées en zones tendues.  Il s'agit des logements ..Lire l’article

Dispositif Pinel, le coup de pouce fiscal
Le groupe Quintésens, fort de ces 1 500 opérations réalisées en 2016, nous dévoile le portrait-robot des investisseurs en Pinel. Le dispositif a bénéficié pour 60 % ..Lire l’article

Investir en centre-ville
L’engouement pour l’immobilier de centre-ville ne se dément pas. Les évolutions démographiques et économiques rendent de plus en plus stratégiques les cœurs de ville. ..Lire l’article

Malraux 2017
Investir en loi Malraux : de nouveaux avantages pour 2017 A l’heure des tours de vis fiscaux, la version 2017 des avantages Malraux est un excellent cru qui apporte plus de souplesse d’utilisation, une ..Lire l’article



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Actualités de Décembre 2017 - Janvier 2018



Une mesure exceptionnelle

Déjà intéressant en temps normal, créer du déficit fon- cier l'est encore plus en ce moment ! En effet, le prélèvement à la source à partir de janvier change la donne fiscale. Le groupe Buildinvest expli-que aux investisseurs comment mettre en place avant le 31 décembre une stratégie patrimoniale leur permettant de profiter des opportunités d'optimisation du déficit foncier, liées à l'année 2019, «blanche». Rappelons que les travaux sont déductibles des revenus fonciers. Lorsqu'ils sont supérieurs aux recettes locatives, la différence représente un déficit foncier pouvant s'imputer sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Au-delà, les sommes sont reportables sur les revenus fonciers des dix années qui suivent. Le PAS annulera la taxation des revenus «classiques» 2018 des contribuables. Ces derniers seront, en revanche, taxés sur leurs revenus exceptionnels. Les dépenses de travaux 2018 s'imputent à hauteur de 150 % ! Concernant les travaux, les contribuables déclareront 100 % de ces derniers en 2018, puis à nouveau 50 % de ceux-ci en 2019. Pour faire bénéficier ses clients de cette fiscalité exceptionnelle, le promoteur va réaliser un seul appel de fonds travaux en 2018 (pour la totalité des travaux). Exemple concret : l'épargnant investit dans un appartement ancien de 300 000 € en 2018, avec 200 000 € de travaux. Il a des revenus fonciers annuels constants de 20 000 €, ainsi que des salaires. Il pourra donc imputer 200 000 € de travaux en 2018 et 100 000 € de travaux en 2019. En 2018 : 180 000 € de déficit foncier net, 169 300 € de déficit foncier reportable sur les 10 années suivantes. En 2019 : 80 000 € de déficit foncier net, 238 600 € de déficit foncier reportable. En 2020 : 218 600 € de déficit foncier reportable.


Décembre - 2018

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Une solution de socio-financement aux Antilles

Il y a un peu plus d'un an, l'ouragan Irma dévastait les Antilles françaises, et notamment les îles de Saint-Martin. L'ouragan a endommagé 95 % du bâti. Un an plus tard, seules 35 % des reconstructions ont été effectuées. Avec l'ambition de participer à la reconstruction de l'île, Outremer Funding, plate-forme de crowdfunding immobilier spécialisée en outre-mer, lance les premières souscriptions en ligne. Plusieurs projets d'appartements à hauteur de 111 180 € chacun, sans hypothèque bancaire, sont d'ores et déjà programmés. Le ticket d'entrée est de 300 € minimum et un maximum de 2 000 € par projet et par personne (sans limitation dans le nombre de projets investis). En contrepartie, les investisseurs percevront une rémunération de 5 % bruts, payable trimestriellement pendant six ans. La famille saint-martinoise louera l'appartement en bénéficiant de loyers inférieurs aux locations classiques. Au terme de cinq ans, le logement lui sera cédé pour un prix correspondant à 65 % de sa valeur. La totalité du capital des prêts sera alors remboursée grâce à la vente de l'appartement à ses mêmes primo-accédants. Destinée aux professionnels du patrimoine et aux particuliers, l'offre consiste à financer, par des prêts rémunérés, des appartements familiaux de type F3 dans de petits immeubles de quatre appartements situés aux Hauts d'Orient Bay, au nord-est de la ville de Marigot, à Saint-Martin. L'acquisition des terrains et les prestations liées aux études techniques pour la construction des appartements ont été préfinancés.


Décembre - 2018

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C'est la date d'achèvement des travaux qui compte

Selon les dispositions de l'article 199 septvicies du CGI, au titre «d'une même année d'imposition, le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d'impôt qu'à raison de l'acquisition, de la construction ou de la transformation d'un seul logement [...], la réduction est accordée au titre de l'année d'achèvement de ces travaux». La réduction d'impôt s'apprécie, en cas de construction, en fonction de la date d'achèvement du logement, qui constitue le fait générateur de l'avantage fiscal, et non de la date de dépôt de la demande de permis de construire. M. et Mme B. pouvaient bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'année 2010 à raison de la maison achevée en 2010 et au titre de l'année 2011 à raison de la seconde maison achevée en 2011, alors même que ces deux constructions avaient fait l'objet de demandes de permis de construire déposées au cours de la même année. Conseil d'Etat, 18 juillet 2018, 9e et 10e chambres réunies, arrêt n° 412142.


Décembre - 2018

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Sévérini dans le giron d'Altarea Cogedim

Altarea Cogedim est entré en négociations exclusives avec les actionnaires du promoteur immobilier Sévérini (55 millions d'euros au 31 mars) en vue de son acquisition. Cette opération permettra notamment à Altarea Cogedim de renforcer son activité en Nouvelle-Aquitaine en s'appuyant sur les compétences et l'ancrage de Sévérini dans cette région. Il est prévu qu'Altarea Cogedim fasse l'acquisition de 85 % du capital de Sévérini d'ici le 31 décembre. A l'issue d'une période de trois ans, pendant laquelle Jean-Louis Sévérini restera président de la société, Altarea Cogedim pourra acquérir le solde du capital. La réalisation de l'opération est conditionnée par la signature des accords définitifs entre les parties et est soumise, bien évidemment, à l'autorisation préalable de l'Autorité de la concurrence au titre du contrôle des concentrations.


Décembre - 2018

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Les non-résidents peuvent aussi bénéficier de l'avantage fiscal

Un Français expatrié au Canada a contesté le refus du fisc de prendre en compte sa réduction d'impôt Scellier pour le bien locatif qu'il a acquis en France. Après que sa demande ait été rejetée par le tribunal administratif de Montreuil, il a fait appel, et les magistrats de la Cour d'appel administrative de Versailles lui ont donné raison en condamnant le fisc et en jugeant que «les dispositions de l'article 199 septvicies CGI sont contraires à la liberté de circulation des capitaux en tant qu'elles limitent le bénéfice de la réduction d'impôt qu'elles prévoient aux contribuables domiciliés en France» (CAA Versailles, 31 mai 2018, 7e chambre, n° 17VE00744). Cette décision est définitive en l'absence de pourvoi de la part de l'administration fiscale.


Décembre - 2018

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Des portefeuilles de taille intermédiaire

Le groupe Primonial crée Primonial Luxembourg Real Estate, société de gestion agréée et basée au Luxembourg, dédiée à la gestion de fonds immobiliers paneuropéens. La nouvelle venue a finalisé, le 31 octobre, le premier closing de son nouveau fonds Primonial European Residential Fund (PERF), un fonds Core+ qui vise à constituer un portefeuille résidentiel paneuropéen générant des cash-flows récurrents. Son volume d'investissement cible est de 500 M€ et le TRI de l'ordre de 9 % sur huit ans.


Décembre - 2018

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Moins de renégociations

La part des renégociations au sein de l'ensemble de la production de crédits à l'habitat atteint 14,9 % en septembre, un plus bas depuis 2014, selon Stat Info de novembre, ce que confirme le courtier Cafpi : «Si l'accession à la propriété est portée par les taux extrêmement bas, le marché du rachat de crédit s'est, lui, effondré. Il représentait 30 % de notre activité l'an dernier, il n'est plus qu'à 12 % aujourd'hui», explique Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi.


Décembre - 2018

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La taxe foncière en forte hausse

La hausse de l'impôt foncier demeure cinq fois plus élevée que celle de l'inflation, huit fois plus élevée que l'augmentation des loyers sur la même période. En moyenne, la taxe foncière représente plus de deux mois de loyer. Source : Unpi, étude «Observatoire des taxes foncières période 2012-2017», octobre 2018. Hausse sur 5 ans constatée par l'UNPI Taxe foncière + 11,71% Inflation + 2,35% Loyers + 1,34%


Décembre - 2018

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Taxe d'habitation : une carte interactive

Sur le site du ministère (economie.gouv.fr), une carte interactive permet de découvrir, commune par commune, le montant moyen de taxe d'habitation payé par foyer, le nombre de foyers assujettis à cet impôt local et le nombre de ceux bénéficiant de la baisse, ainsi que le gain moyen par foyer pour ceux bénéficiant de la réforme. Ces mêmes éléments sont aussi accessibles par région et par département.


Décembre - 2018

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Nouvel actif en résidences seniors

La Française Real Estate Partners, pour le compte de l'OPPCI LF Résidences Seniors, acquiert en Vefa auprès de Pitch Promotion une résidence services seniors située à Cannes-La Bocca (Alpes-Maritimes). La résidence, composée de cinquante-huit logements meublés, sera exploitée par Senioriales, filiale du groupe Pierre & Vacances Center Parcs, avec un bail de onze ans ferme.


Décembre - 2018

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Une RT 2020 plus exigeante

En vigueur depuis janvier 2013, la RT 2012 sera remplacée par la réglementation thermique 2020 (RT 2020) dès fin 2020, sauf pour les bâtiments publics, où elle est déjà applicable dès cette année. Cette nouvelle réglementation prévoit le bâtiment à énergie positive (Bepos), c'est-à-dire une construction neuve qui produira plus d'énergie qu'elle n'en consommera.


Décembre - 2018

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Location meublée à Paris

A Paris, les prix des logements loués en meublé s'établissent en moyenne à 36,95 € au mètre carré en septembre 2018 (contre 36,71 € un an plus tôt). Lodgis note, cependant, une légère augmentation des prix dans le centre de Paris de 1,6 %. Les arrondissements hors centre connaissent une très légère baisse avec un prix moyen de 34,50 €/m2.


Décembre - 2018

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Qui restitue le dépôt de garantie ?

Lorsque le bien loué est vendu en cours de bail, c'est au bailleur initial qu'il appartient de restituer le dépôt de garantie au locataire. Cette règle repose sur l'article 1743 du code civil et elle a été rappelée par la Cour de cassation le 28 juin (3e chambre civile, pourvoi n° 17-18100).


Décembre - 2018

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Tour de bureaux

AEW Ciloger a acheté pour plusieurs de ses fonds - SCPI et OPCI - la Tour Prisma (23 000 m2, 22 étages) située à la Défense, auprès d'Invesco Real Estate. AEW Ciloger offre vingt-deux SCPI et deux OPCI grand public, soit plus de 7 Md€ d'actifs.


Décembre - 2018

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Un risque de bulle financière ?

La Banque de France s'interroge sur l'existence d'une surévaluation des prix de l'immobilier commercial et son impact sur la stabilité financière dans un article publié au Bulletin n° 219 et consultable et téléchargeable sur son site Internet.


Décembre - 2018

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Freinage en douceur

Selon une étude économique de Crédit agricole et Xerfi, en 2019, le marché va continuer à ralentir en douceur, avec des transactions en léger repli par rapport aux points hauts de 2017 et des prix qui décéléreraient peu à peu.


Décembre - 2018

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IRL : + 1,57 % sur un an

Au troisième trimestre 2018, l'indice de référence des loyers s'établit à 128,45, soit une hausse de + 1,57 % sur un an. La prochaine parution (indice du 4e trimestre 2018) aura lieu le 15 janvier.


Décembre - 2018

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