Info en direct    25/04/2018

Immobilier ancien 1 : les prix continuent de progresser
"Après plusieurs mois d'allègement des tensions sur les prix des logements...  lire la suite
Immobilier ancien 2 : des prix toujours en hausse, selon les notaires
A fin février, le nombre de transactions immobilières réalisées sur un an...  lire la suite
Ouvertures de comptes-titres : des progrès insuffisants dans la découverte du client
Lors d'une nouvelle campagne de visites "mystère" menée fin 2017...  lire la suite
Le moral des ménages quasi-stable en avril
La confiance des ménages dans la situation économique est quasi-stable en...  lire la suite
 
 

 
L’Annuaire de la gestion de patrimoine 2018
LE REPERTOIRE DES CGP Près de 3 000 contacts référencés, classés par département (métropole et outre-mer). Chaque cabinet est présenté sous la forme d’une fiche regroupant des in...
Consulter
 
 

Les vie-générations



La loi aménage les dispositions relatives au prélèvement sur les capitaux décès afin d’inciter les épargnants à souscrire un nouveau type de contrats en unités de compte, le vie-génération, dont les actifs sont investis en partie dans le logement social ou intermédiaire, l’économie sociale et solidaire, le capital-risque, ou encore dans les entreprises de taille intermédiaire.

Les contrats vie-génération peuvent faire l’objet d’une première souscription à compter du 1er janvier 2014 ou résulter de la transformation partielle ou totale d’un contrat existant entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2016 (sans perte de l’antériorité fiscale).
Abattement spécifique : Il crée à cet effet un abattement d’assiette de 20 % réservé à ce type de contrats. L’abattement d’assiette de 20 % est applicable sur la part transmise au dénouement par décès d’un contrat vie-génération, c’est-à-dire de contrats en unités de compte investis en partie dans des actifs ciblés. Il est applicable avant l’abattement de 152 500 €. Ces dispositions sont applicables aux contrats dénoués par décès intervenus à compter du 1er juillet 2014.


MAJ le 15/02/2017